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Arrêtés de Police Municipaux
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Arrêtés de Police Municipaux
2023 n°45 Arrêté de Police – Désignation Correspondant (Incendie & Secours- permanent)
(71 kB)
2023 n°44 Arrêté de Police – Prorogation 2023 n°40 ( … 30 Nov)
(122 kB)
2023 n°43 Arrêté de Police – Prorogation 2023 n°39 ( … 17 Nov)
(113 kB)
2023 n°42 Arrêté de Police – Dérogation Circulation (Sibresca – permanant)
(109 kB)
2023 n°41 Arrêté de Police – Circulation (Rue de la Buissonnée- 26 Oct)
(112 kB)
2023 n°40 Arrêté de Police – Prorogation 2022 n°13 (fibre optique -16 oct … 16 Nov)
(122 kB)
2023 n°39 Arrêté de Police – Prorogation arrêté 2023 n°19 ( … 31 Oct)
(111 kB)
2023 n°36 Arrêté de Police – Alignement voirie ( Ch des Etariaux-permanent)
(112 kB)
2023 n°35 Arrêté de Police – Autorisation Débit de Boisson ( Balade – 10 Sept)
(74 kB)
2023 n°34 Arrêté de Police – Circulation (RD590-Balade autour du Livre-10 Sept)
(87 kB)
2023 n°38 Arrêté de Police Travaux enfouissement ( rue de la Chevalerie – Sept et Oct)
(115 kB)
2023 n°30 Arrêté de Police – Branchement ENEDIS ( Ch de l’Empereur – du 15 Juin ..12jours)
(109 kB)
2023 n°29 Arrêté de Police – Travaux branchement PV (rue des Granges – 17 Juillet .. 14 jours)
(114 kB)
2023 n°28 Arrêté de Police – Travaux branchement PV (Rue St Jean Baptiste – 10 juillet … 12 jours)
(151 kB)
2023 n°27 Arrêté de Police – Parking Eglise (Ch del’Alpe – 17..31 Juillet)
(109 kB)
2023 n°26 Arrêté de Police – Aménagement ( Place du Village – 26 juin – 13 juillet)
(114 kB)
2023 n°25 Arrêté de Police – stationnement et circulation ( raccordement fibre optique -12 Juin pour 6 mois)
(118 kB)
2023 n°24 Arrêté de Police – Circulation reglementée (RN90 et route des Blaches- 19 juin..10 Juillet)
(375 kB)
2023 n°22 Arrêté de Police- Alignement de voirie (Ch des Etariaux- permanent)
(347 kB)
2023 n°21 Arrêté de Police- Circulation Chemin de la Crosse (11 Mai)
(99 kB)
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