Mairie – Commune La Buissière – Isère
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Arrêtés de Police Municipaux

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  • 2023 n°20 Arrêté de Police – Circulation chemin de l’Empereur ( 4 Mai) (99 kB)

  • 2023 n°19 Arrêté de Police ( réparation conduite d’eau – rue de la Buissonnée – 15 Avril – 15 Sept) (126 kB)

  • 2023 n°18 Arrêté de Police (Stationnement Parking de la Cure – …) (57 kB)

  • 2023 n°17- Arrêté de Police (Stationnement Parking Eglise- …) (58 kB)

  • 2023 n°16- Arrêté de Police (fermeture route du Boissieu- …) (85 kB)

  • 2023 n°15 Arrêté de Police (Foire – Circulation, le 25 et 26 Mars) (58 kB)

  • 2023 n°14 Arrêté de Police (Foire- débit temporaire de boissons , le 26 Mars) (60 kB)

  • 2023 n°13 Arrêté de Police ( L&S – débit temporaire de boissons-1 Avril) (64 kB)

  • 2023 n°12 Arrêté de Police ( L&S – circulation- le 1 Avril) (67 kB)

  • 2023 n°11 Arrêté de Police (Travaux Rue de la Buissonnée – 6 mars , 15 jours) (111 kB)

  • 2023 n°10 Arrêté de Police (Parking Cimetière – Stationnement – AP permanent) (51 kB)

  • 2023 n°09 Arrêté de Police (Stationnement Place des Capitaines -3 Mars) (291 kB)

  • 2023 n°07 Arrêté de Police ( Stationnement Rue des Granges- 17 et 18 fevrier) (99 kB)

  • 2023 n°06 Arrêté de Police (Travaux Chemin de Cognin- 20 mars au 18 avril) (118 kB)

  • 2023 n°05 Arrêté de police ( Circulation route du Boissieu du 14 fév au …) (86 kB)

  • 2023 n°04 – arrêté de Police ( Travaux rue Chevalerie – 13/02 au 17/02) (183 kB)

  • 2023 n°03 – Arrêté de Police (Circulation route du Chatelard -20 fév au 21 mars) (97 kB)

  • 2023 n°02 – Arrêté de Police (Circulation route de la Gare-13 fév au 14Mars) (97 kB)

  • 2023 n°01 – arrêté de Police (Travaux installation ENEDIS-AP permanent) (134 kB)

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