Mairie – Commune La Buissière – Isère
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Arrêtés de Police Municipaux

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  • 2023 n°38 Arrêté de Police Travaux enfouissement ( rue de la Chevalerie – Sept et Oct) (115 kB)

  • 2023 n°30 Arrêté de Police – Branchement ENEDIS ( Ch de l’Empereur – du 15 Juin ..12jours) (109 kB)

  • 2023 n°29 Arrêté de Police – Travaux branchement PV (rue des Granges – 17 Juillet .. 14 jours) (114 kB)

  • 2023 n°28 Arrêté de Police – Travaux branchement PV (Rue St Jean Baptiste – 10 juillet … 12 jours) (151 kB)

  • 2023 n°27 Arrêté de Police – Parking Eglise (Ch del’Alpe – 17..31 Juillet) (109 kB)

  • 2023 n°26 Arrêté de Police – Aménagement ( Place du Village – 26 juin – 13 juillet) (114 kB)

  • 2023 n°25 Arrêté de Police – stationnement et circulation ( raccordement fibre optique -12 Juin pour 6 mois) (118 kB)

  • 2023 n°24 Arrêté de Police – Circulation reglementée (RN90 et route des Blaches- 19 juin..10 Juillet) (375 kB)

  • 2023 n°22 Arrêté de Police- Alignement de voirie (Ch des Etariaux- permanent) (347 kB)

  • 2023 n°21 Arrêté de Police- Circulation Chemin de la Crosse (11 Mai) (99 kB)

  • 2023 n°20 Arrêté de Police – Circulation chemin de l’Empereur ( 4 Mai) (99 kB)

  • 2023 n°19 Arrêté de Police ( réparation conduite d’eau – rue de la Buissonnée – 15 Avril – 15 Sept) (126 kB)

  • 2023 n°18 Arrêté de Police (Stationnement Parking de la Cure – …) (57 kB)

  • 2023 n°17- Arrêté de Police (Stationnement Parking Eglise- …) (58 kB)

  • 2023 n°16- Arrêté de Police (fermeture route du Boissieu- …) (85 kB)

  • 2023 n°15 Arrêté de Police (Foire – Circulation, le 25 et 26 Mars) (58 kB)

  • 2023 n°14 Arrêté de Police (Foire- débit temporaire de boissons , le 26 Mars) (60 kB)

  • 2023 n°13 Arrêté de Police ( L&S – débit temporaire de boissons-1 Avril) (64 kB)

  • 2023 n°12 Arrêté de Police ( L&S – circulation- le 1 Avril) (67 kB)

  • 2023 n°11 Arrêté de Police (Travaux Rue de la Buissonnée – 6 mars , 15 jours) (111 kB)

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